Algemene Voorwaarden

Conditions Générales

*Compléter l’article 9.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Contrat à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d’une manière permettant leur consultation ultérieure et leur reproduction inchangée ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou services par l’entrepreneur, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur soient simultanément présents dans le même lieu ;

Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu ainsi qu’à toute commande entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les plus brefs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat, de manière à ce que le consommateur puisse facilement les enregistrer sur un support durable.

Dans le cas où des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s’appliquent également, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de contradiction entre les conditions générales.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée sera remplacée en concertation par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions doivent être interprétées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

Article 3 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est autorisé à modifier et adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.

Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. L’entrepreneur ne peut toutefois pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre, notamment :

  • le prix, à l’exclusion des frais de dédouanement et de la TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et au risque du client ;

  • les éventuels frais d’expédition ;

  • la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires ;

  • l’existence ou non du droit de rétractation ;

  • le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

  • le délai d’acceptation de l’offre ;

  • le tarif de communication à distance si celui-ci diffère du tarif de base ;

  • si le contrat est archivé et comment le consulter ;

  • la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les informations fournies ;

  • les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

  • les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis ;

  • la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à durée.

Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

Article 4 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions correspondantes.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique.

Si le contrat est conclu électroniquement, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données.

L’entrepreneur peut vérifier si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement.

Si l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il peut refuser une commande ou y associer des conditions particulières.

L’entrepreneur transmettra au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service :

  • l’adresse de visite de l’établissement ;

  • les conditions et modalités du droit de rétractation ;

  • les informations relatives aux garanties ;

  • les informations prévues à l’article 4, paragraphe 3 ;

  • les conditions de résiliation pour les contrats de plus d’un an ou à durée indéterminée.

Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 5 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant 30 jours.

Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.

Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin.

S’il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et emballage d’origine conformément aux instructions de l’entrepreneur.

Le consommateur doit notifier l’exercice de son droit de rétractation dans les 30 jours suivant la réception du produit par message écrit ou e-mail.

Après notification, le produit doit être retourné dans un délai de 30 jours.

Si ces délais ne sont pas respectés, l’achat devient définitif.

Article 6 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

Si un paiement a été effectué, l’entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été reçu ou qu’une preuve d’expédition ait été fournie.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, notamment :

  • produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

  • produits clairement personnalisés ;

  • produits ne pouvant être retournés ;

  • produits susceptibles de se détériorer rapidement ;

  • journaux et magazines ;

  • enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés ;

  • produits d’hygiène descellés.

Article 8 – Le prix

Pendant la durée de validité de l’offre, les prix ne seront pas augmentés sauf modifications dues à des changements de TVA.

Les prix peuvent varier pour les produits dépendant des fluctuations du marché financier.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression ou de typographie.

Article 9 – Identité de l’entrepreneur

Nom de l’entreprise : [VOTRE NOM D’ENTREPRISE]
Adresse : [VOTRE ADRESSE]
E-mail : info@orave.nl
Numéro Chambre de Commerce (KvK) : [VOTRE NUMÉRO KvK]
Numéro de TVA : [VOTRE NUMÉRO TVA]

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat et aux spécifications indiquées dans l’offre.

Tout défaut doit être signalé par écrit dans les 30 jours suivant la livraison.

La garantie ne s’applique pas si :

  • le consommateur a réparé ou modifié le produit lui-même ;

  • le produit a été exposé à des conditions anormales ;

  • les défauts résultent de réglementations gouvernementales.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur fera preuve du plus grand soin dans la réception et l’exécution des commandes.

Le lieu de livraison est l’adresse fournie par le consommateur.

Les commandes seront exécutées dans un délai maximal de 30 jours, sauf accord contraire.

En cas d’impossibilité de livraison, un produit de remplacement pourra être proposé.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur au moment de la livraison.

Article 12 – Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment avec un préavis maximal d’un mois.

Les contrats à durée déterminée peuvent être résiliés à la fin de la durée convenue avec un préavis maximal d’un mois.

Les renouvellements tacites ne sont autorisés que dans les cas prévus par la loi.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation.

Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans les informations de paiement.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 7 jours après constatation du défaut.

Les réclamations seront traitées dans un délai de 30 jours.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – CESOP

En raison des mesures introduites à partir de 2024 concernant la loi relative à la mise en œuvre de la directive sur les services de paiement et l’implémentation du système électronique central pour les informations de paiement (CESOP), les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer certaines données dans le système européen CESOP.